Permis de construire Logement N° 05737018E0002

Permis de construire n° 05737018E0002 à Kœnigsmacker pour 99 m² de logement, Rue De Benassay Lotisseme

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 05737018E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05737018E0002, délivré le 13 mars 2018 à Kœnigsmacker (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Benassay Lotisseme.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 38517. Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kœnigsmacker.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

517 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2018

Achèvement (DAACT)

26/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
26/04/2019
Autorisation
13/03/2018
Chantier (DOC)
26/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2019

Localisation du projet à Kœnigsmacker

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

38517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kœnigsmacker Code postal 57970 Identifiant INSEE 57370
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KOENIGSMACKER (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05737018E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mars 2018
Date de dépôt 26/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Benassay Lotisseme, à Kœnigsmacker (57970).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 26 avril 2018, achèvement déclaré le 26 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05737018E0002, déposé en mairie de Kœnigsmacker.

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