Permis de construire Locaux N° 05736822V0003

Permis de construire n° 05736822V0003 à Knutange pour 1 115 m² de locaux, Rue Roger Naumann

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PC n° 05736822V0003

Demandeur

COMMUNE DE KNUTANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05736822V0003 a été délivré le 27 mars 2023 à Knutange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Roger Naumann. La demande émane de COMMUNE DE KNUTANGE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 115 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0789, 0790, 0815. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Knutange.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 851 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

1 115 m²

Variation nette

+923 m²

Surface totale après

1 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/03/2023
3
Chantier (DOC)
26/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Knutange

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0789 0790 0815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Knutange Code postal 57240 Identifiant INSEE 57368
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 359 m² 1 115 m² 0 m² 192 m² 0 m² 923 m² 1 282 m²
Total 359 m² 1 115 m² 0 m² 192 m² 0 m² 923 m² 1 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 359 m² 1 115 m² 0 m² 192 m² 0 m² 923 m² 1 282 m²
Total locaux 359 m² 1 115 m² 0 m² 192 m² 0 m² 923 m² 1 282 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE KNUTANGE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215703687
SIRET
21570368700016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
KNUTANGE (57240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05736822V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 851 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Roger Naumann, à Knutange (57240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE KNUTANGE et accordée le 27 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2023, ouverture de chantier le 26 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05736822V0003, déposé en mairie de Knutange.

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