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Permis de construire Locaux N° 05736822V0003

Permis de construire à Knutange pour 1 115 m² de locaux - Rue Roger Naumann

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 851 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Roger Naumann, Knutange (57240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE KNUTANGE et accordé le 27 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2023, ouverture de chantier le 26 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05736822V0003, instruit par la commune de Knutange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PC n° 05736822V0003

Demandeur

COMMUNE DE KNUTANGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05736822V0003, délivré le 27 mars 2023 à Knutange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Roger Naumann, Knutange (57240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE KNUTANGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 115 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0789, 0790, 0815.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 851 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

1 115 m²

Variation nette

+923 m²

Surface totale après

1 282 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/03/2023

Chantier (DOC)

26/08/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Knutange

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0789 0790 0815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Knutange Code postal 57240 Identifiant INSEE 57368
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	359 m²	1 115 m²	0 m²	192 m²	0 m²	923 m²	1 282 m²
Total	359 m²	1 115 m²	0 m²	192 m²	0 m²	923 m²	1 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	359 m²	1 115 m²	0 m²	192 m²	0 m²	923 m²	1 282 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE KNUTANGE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215703687
SIRET: 21570368700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: KNUTANGE (57240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05736822V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 851 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Roger Naumann, Knutange (57240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE KNUTANGE et accordé le 27 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2023, ouverture de chantier le 26 août 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05736822V0003, instruit par la commune de Knutange.

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