Permis de construire Locaux N° 05736713N0001

Permis de construire n° 05736713N0001 à Klang pour 55 m² de locaux, 27 Rue De Kedange

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 05736713N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Klang (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05736713N0001 a été délivré le 6 mai 2013, pour un projet situé 27 Rue De Kedange.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 9165, 9168, 9170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Klang.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2013

Achèvement (DAACT)

10/10/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/05/2013
Chantier (DOC)
06/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2013

Localisation du projet à Klang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

9165 9168 9170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Klang Code postal 57920 Identifiant INSEE 57367
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 210 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 265 m²
Total 210 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 210 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 265 m²
Total locaux 210 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KLANG (57920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05736713N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Rue De Kedange, à Klang (57920).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 6 juin 2013, achèvement déclaré le 10 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05736713N0001, déposé en mairie de Klang.

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