Permis de construire Locaux N° 05736623S0001

Permis de construire à Kirviller pour 577 m² de locaux - 25 Rue Principale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 199 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue Principale, Kirviller (57430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MCL et accordé le 24 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2023, ouverture de chantier le 6 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05736623S0001, instruit par la commune de Kirviller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PC n° 05736623S0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MCL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05736623S0001, délivré le 24 juillet 2023 à Kirviller (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 25 Rue Principale, Kirviller (57430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MCL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 577 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0182, 0183, 0189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 199 m²

Surface existante avant

5 954 m²

Surface créée

577 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

6 175 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Dépôt

06/03/2024

Autorisation

24/07/2023

Chantier (DOC)

06/03/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Kirviller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0182 0183 0189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Kirviller Code postal 57430 Identifiant INSEE 57366
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 954 m²	577 m²	0 m²	356 m²	0 m²	221 m²	6 175 m²
Total	5 954 m²	577 m²	0 m²	356 m²	0 m²	221 m²	6 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 954 m²	577 m²	0 m²	356 m²	0 m²	221 m²	6 175 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MCL

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 441941887
SIRET: 44194188700016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: KIRVILLER (57430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05736623S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 juillet 2023
Date de dépôt	06/03/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 199 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue Principale, Kirviller (57430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MCL et accordé le 24 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2023, ouverture de chantier le 6 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05736623S0001, instruit par la commune de Kirviller.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Kirviller

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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