Permis de construire Locaux N° 05736623S0001

Permis de construire n° 05736623S0001 à Kirviller pour 577 m² de locaux, 25 Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PC n° 05736623S0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MCL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2023 à Kirviller (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05736623S0001 porte sur un projet situé 25 Rue Principale. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MCL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 577 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0182, 0183, 0189. L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kirviller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 199 m²

Surface existante avant

5 954 m²

Surface créée

577 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

6 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
06/03/2024
Autorisation
24/07/2023
3
Chantier (DOC)
06/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kirviller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0182 0183 0189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kirviller Code postal 57430 Identifiant INSEE 57366
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 954 m² 577 m² 0 m² 356 m² 0 m² 221 m² 6 175 m²
Total 5 954 m² 577 m² 0 m² 356 m² 0 m² 221 m² 6 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 954 m² 577 m² 0 m² 356 m² 0 m² 221 m² 6 175 m²
Total locaux 5 954 m² 577 m² 0 m² 356 m² 0 m² 221 m² 6 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MCL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
441941887
SIRET
44194188700016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
KIRVILLER (57430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05736623S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 juillet 2023
Date de dépôt 06/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 199 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Rue Principale, à Kirviller (57430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MCL et accordé le 24 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juillet 2023, ouverture de chantier le 6 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05736623S0001, déposé en mairie de Kirviller.

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