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Permis de construire Locaux N° 05736521N0011

Permis de construire à Kirschnaumen pour 530 m² de locaux - Rue Du Chene Evendorfff

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 631 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Chene Evendorfff, Kirschnaumen (57480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERR'ALLIANCE et accordé le 16 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05736521N0011, instruit par la commune de Kirschnaumen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PC n° 05736521N0011

Demandeur

TERR'ALLIANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05736521N0011, délivré le 16 septembre 2021 à Kirschnaumen (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Chene Evendorfff, Kirschnaumen (57480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERR'ALLIANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 128, 1261, 1262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 631 m²

Surface existante avant

618 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

1 148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022.

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/10/2022

Autorisation

16/09/2021

Chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Localisation du projet à Kirschnaumen

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

128 1261 1262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Evendorfff

Territoire administratif

Commune: Kirschnaumen Code postal 57480 Identifiant INSEE 57365
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	618 m²	530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	530 m²	1 148 m²
Total	618 m²	530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	530 m²	1 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	618 m²	530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	530 m²	1 148 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERR'ALLIANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 813809381
SIRET: 81380938100011
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: KIRSCHNAUMEN (57480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05736521N0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 septembre 2021
Date de dépôt	01/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 631 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Chene Evendorfff, Kirschnaumen (57480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERR'ALLIANCE et accordé le 16 septembre 2021.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05736521N0011, instruit par la commune de Kirschnaumen.

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