Permis de construire n° 05736521N0011 à Kirschnaumen pour 530 m² de locaux, Rue Du Chene Evendorfff
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PC n° 05736521N0011
Demandeur
TERR'ALLIANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2021 à Kirschnaumen (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05736521N0011 porte sur un projet situé Rue Du Chene Evendorfff. TERR'ALLIANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 128, 1261, 1262. L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kirschnaumen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2021
Achèvement (DAACT)
01/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Kirschnaumen
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Evendorfff
Territoires administratifs
- Commune
- Kirschnaumen Code postal 57480 Identifiant INSEE 57365
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 618 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 1 148 m² |
| Total | 618 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 1 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 618 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 1 148 m² |
| Total locaux | 618 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 1 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERR'ALLIANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 813809381
- SIRET
- 81380938100011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- KIRSCHNAUMEN (57480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05736521N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |