Permis de construire Logement N° 05736520N0013

Permis de construire n° 05736520N0013 à Kirschnaumen pour 111 m² de logement, Chemin Du Ruisseau Obernaumen

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PC n° 05736520N0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kirschnaumen (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05736520N0013 a été délivré le 29 septembre 2020, pour un projet situé Chemin Du Ruisseau Obernaumen.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 161. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kirschnaumen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

814 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kirschnaumen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Obernaumen

Territoires administratifs

Commune
Kirschnaumen Code postal 57480 Identifiant INSEE 57365
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JULIEN LES METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05736520N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Ruisseau Obernaumen, à Kirschnaumen (57480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05736520N0013, déposé en mairie de Kirschnaumen.

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