Permis de construire n° 05736520N0001 à Kirschnaumen pour 42 m² de locaux, 14 Route Du Chateau D'eau Steinenfeld
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PC n° 05736520N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Route Du Chateau D'eau Steinenfeld, le permis de construire n° 05736520N0001 a été délivré le 6 février 2020 à Kirschnaumen (Moselle, Grand Est).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1019. L'instruction du dossier a duré 3 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kirschnaumen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kirschnaumen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Steinenfeld
Territoires administratifs
- Commune
- Kirschnaumen Code postal 57480 Identifiant INSEE 57365
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 341 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 3 383 m² |
| Total | 3 341 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 3 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 341 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 3 383 m² |
| Total locaux | 3 341 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 3 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05736520N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 03/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |