Permis de construire n° 05736513N0003 à Kirschnaumen pour 935 m² de locaux, Rue Du Chateau D Eau Evendorff
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PC n° 05736513N0003
Demandeur
GAEC DE L'EPI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kirschnaumen (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05736513N0003 a été délivré le 18 juin 2013, pour un projet situé Rue Du Chateau D Eau Evendorff. Le demandeur déclaré est GAEC DE L'EPI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 935 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kirschnaumen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2013
Achèvement (DAACT)
20/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Kirschnaumen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Evendorff
Territoires administratifs
- Commune
- Kirschnaumen Code postal 57480 Identifiant INSEE 57365
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 406 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 3 341 m² |
| Total | 2 406 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 3 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 406 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 3 341 m² |
| Total locaux | 2 406 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 3 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'EPI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 483464640
- SIRET
- 48346464000018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- KIRSCHNAUMEN (57480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05736513N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |