Permis de construire n° 0573612400002 à Kerling-lès-Sierck pour 510 m² de locaux, 11 Rue Des Roses
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PC n° 0573612400002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA CHARTREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0573612400002 a été délivré le 2 juillet 2024 à Kerling-lès-Sierck (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue Des Roses. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA CHARTREUSE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 16191, 16180. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kerling-lès-Sierck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kerling-lès-Sierck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kerling-lès-Sierck Code postal 57480 Identifiant INSEE 57361
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 472 m² | 510 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 38 m² | 510 m² |
| Total | 472 m² | 510 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 38 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 472 m² | 510 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 38 m² | 510 m² |
| Total locaux | 472 m² | 510 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 38 m² | 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA CHARTREUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 818085375
- SIRET
- 81808537500017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- KERLING LES SIERCK (57480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0573612400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |