Permis de construire n° 05736117E0012 à Kerling-lès-Sierck pour 249 m² de locaux, 23 Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier PC n° 05736117E0012
Demandeur
COMMUNE DE KERLING LES SIERCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2017 à Kerling-lès-Sierck (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05736117E0012 porte sur un projet situé 23 Rue Principale. COMMUNE DE KERLING LES SIERCK figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 293 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kerling-lès-Sierck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Kerling-lès-Sierck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kerling-lès-Sierck Code postal 57480 Identifiant INSEE 57361
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 249 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 249 m² |
| Total | 249 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 249 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 249 m² |
| Total locaux | 249 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 249 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE KERLING LES SIERCK
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215703612
- SIRET
- 21570361200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- KERLING LES SIERCK (57480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05736117E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |