Permis de construire Logement N° 05736114N0018

Permis de construire à Kerling-lès-Sierck pour 150 m² de logement - 16 Rue De La Foret Haute-Sierck

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2015

Dossier PC n° 05736114N0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05736114N0018, délivré le 20 janvier 2015 à Kerling-lès-Sierck (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue De La Foret Haute-Sierck, Kerling-lès-Sierck (57480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1754 1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

865 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2015.

Autorisation

20 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2015

Achèvement (DAACT)

09/10/2015

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

7 mois 24 jours

Délai total

8 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/01/2015
Chantier (DOC)
15/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2015

Localisation du projet à Kerling-lès-Sierck

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

1754 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Haute-Sierck

Territoire administratif

Commune
Kerling-lès-Sierck Code postal 57480 Identifiant INSEE 57361
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KERLING-LES-SIERCK (57480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05736114N0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De La Foret Haute-Sierck, Kerling-lès-Sierck (57480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2015, ouverture de chantier le 15 février 2015, achèvement déclaré le 9 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05736114N0018, instruit par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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