Permis de construire Logement N° 05736113N0022

Permis de construire à Kerling-lès-Sierck pour 346 m² de logement - Rue De L Abbe Senzy

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2014

Dossier PC n° 05736113N0022

Demandeur

HOLDING JACOB

Cette page présente le permis de construire n° 05736113N0022, délivré le 6 février 2014 à Kerling-lès-Sierck (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De L Abbe Senzy, Kerling-lès-Sierck (57480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOLDING JACOB. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0143, 01159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

762 m²

Surface existante avant

703 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

-198 m²

Surface totale après

505 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/02/2014
3
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Kerling-lès-Sierck

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0143 01159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Kerling-lès-Sierck Code postal 57480 Identifiant INSEE 57361
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Locaux 703 m² 0 m² 0 m² 198 m² 346 m² 0 m² 159 m²
Total 703 m² 0 m² 346 m² 198 m² 346 m² 0 m² 505 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING JACOB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478651466
SIRET
47865146600011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
ELZANGE (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05736113N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Abbe Senzy, Kerling-lès-Sierck (57480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOLDING JACOB et accordé le 6 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2014, ouverture de chantier le 17 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05736113N0022, instruit par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Kerling-lès-Sierck

Autres types d'autorisations à Kerling-lès-Sierck