Permis de construire Logement N° 05736113N0022

Permis de construire n° 05736113N0022 à Kerling-lès-Sierck pour 346 m² de logement, Rue De L Abbe Senzy

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2014

Dossier PC n° 05736113N0022

Demandeur

HOLDING JACOB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kerling-lès-Sierck (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05736113N0022 a été délivré le 6 février 2014, pour un projet situé Rue De L Abbe Senzy. Le demandeur déclaré est HOLDING JACOB.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0143, 01159. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kerling-lès-Sierck est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

762 m²

Surface existante avant

703 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

-198 m²

Surface totale après

505 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/02/2014
3
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kerling-lès-Sierck

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0143 01159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kerling-lès-Sierck Code postal 57480 Identifiant INSEE 57361
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Locaux 703 m² 0 m² 0 m² 198 m² 346 m² -544 m² 159 m²
Total 703 m² 0 m² 346 m² 198 m² 346 m² -198 m² 505 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING JACOB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478651466
SIRET
47865146600011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
ELZANGE (57970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05736113N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De L Abbe Senzy, à Kerling-lès-Sierck (57480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HOLDING JACOB et accordé le 6 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 février 2014, ouverture de chantier le 17 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05736113N0022, déposé en mairie de Kerling-lès-Sierck.

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