Permis de construire Logement N° 05736112N0020

Permis de construire n° 05736112N0020 à Kerling-lès-Sierck pour 169 m² de logement, 13 Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 05736112N0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05736112N0020, délivré le 14 mars 2013 à Kerling-lès-Sierck (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 13 Rue Principale.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 875 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kerling-lès-Sierck est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 875 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

-441 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/03/2013
3
Chantier (DOC)
15/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kerling-lès-Sierck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kerling-lès-Sierck Code postal 57480 Identifiant INSEE 57361
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Locaux 610 m² 0 m² 0 m² 441 m² 169 m² -610 m² 0 m²
Total 610 m² 0 m² 169 m² 441 m² 169 m² -441 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONDORFF (57570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05736112N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 875 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Principale, à Kerling-lès-Sierck (57480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 15 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05736112N0020, déposé en mairie de Kerling-lès-Sierck.

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