Permis de construire n° 05735719S0005 à Kappelkinger pour 186 m² de logement, 24 Rue De L'albe
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 19 février 2020
Dossier PC n° 05735719S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05735719S0005, ayant fait l'objet d'une décision le 19 février 2020 à Kappelkinger (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 24 Rue De L'albe.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 404 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0112, 0115, 01167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kappelkinger sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kappelkinger
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kappelkinger Code postal 57430 Identifiant INSEE 57357
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 268 m² | 24 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 454 m² |
| Locaux | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | -162 m² | 86 m² |
| Total | 516 m² | 24 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 24 m² | 540 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KAPPELKINGER (57430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05735719S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 19 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |