Permis de construire Locaux N° 05735621N0015

Permis de construire n° 05735621N0015 à Kanfen pour 275 m² de locaux, 46 rue de Zoufftgen

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier PC n° 05735621N0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kanfen (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05735621N0015 a été délivré le 8 juin 2022, pour un projet situé 46 rue de Zoufftgen.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 4 200 m², le programme représente 275 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 28 98. La voie, rue de Zoufftgen, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables à Kanfen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 200 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kanfen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

28 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kanfen Code postal 57330 Identifiant INSEE 57356
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 200 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 275 m² à construire.

La surface de plancher passe de 600 m² à 875 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Locaux 459 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 734 m²
Total 600 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 459 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 734 m²
dont Entrepôt 459 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 734 m²
Total locaux 459 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 734 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KANFEN (57300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05735621N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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