Permis de construire n° 05735619N0006 à Kanfen pour 145 m² de locaux, 13 rue de Volmerange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PC n° 05735619N0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05735619N0006, délivré le 9 septembre 2019 à Kanfen (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 13 rue de Volmerange.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 129 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 583 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2019, soit 11 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 01 141, 01 195, 01 448. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Volmerange, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables à Kanfen référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 145 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/09/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2019
Achèvement (DAACT)
12/09/2020
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Kanfen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kanfen Code postal 57330 Identifiant INSEE 57356
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier déclare 4 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 583 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve et 129 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 129 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 129 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 16 m² de commerce et activités de service (dont 16 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 329 m² à 345 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 129 m² | 16 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 16 m² | 145 m² |
| Total | 329 m² | 16 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 16 m² | 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 16 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 16 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Autres activités | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | -129 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | -129 m² | 0 m² |
| Total locaux | 129 m² | 16 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 16 m² | 145 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 4
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KANFEN (57330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05735619N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Volmerange à Kanfen (57330)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de Volmerange depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.