Permis de construire Locaux N° 05735619N0006

Permis de construire n° 05735619N0006 à Kanfen pour 290 m² de locaux, 13 Rue De Volmerange

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PC n° 05735619N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05735619N0006, délivré le 9 septembre 2019 à Kanfen (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 13 Rue De Volmerange.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 16 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01141, 01195, 01448. Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kanfen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

583 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2019

Achèvement (DAACT)

12/09/2020

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
20/09/2019
Autorisation
09/09/2019
Chantier (DOC)
20/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2020

Localisation du projet à Kanfen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01141 01195 01448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kanfen Code postal 57330 Identifiant INSEE 57356
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 129 m² 32 m² 258 m² 0 m² 129 m² 161 m² 290 m²
Total 329 m² 32 m² 258 m² 0 m² 129 m² 161 m² 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 16 m² 129 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
dont Hôtels 0 m² 16 m² 129 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Autres activités 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 0 m²
dont Entrepôt 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 0 m²
Total locaux 129 m² 32 m² 258 m² 0 m² 129 m² 161 m² 290 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KANFEN (57330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05735619N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 septembre 2019
Date de dépôt 20/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue De Volmerange, à Kanfen (57330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2019, ouverture de chantier le 20 septembre 2019, achèvement déclaré le 12 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05735619N0006, déposé en mairie de Kanfen.

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