Permis de construire n° 05735421V0003 à Juville pour 49 m² de locaux, 37 Rue Du Point Du Jour
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier PC n° 05735421V0003
Demandeur
SCI PRZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05735421V0003 a été délivré le 10 février 2022 à Juville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 37 Rue Du Point Du Jour. SCI PRZ figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01138, 01139, 0166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Juville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juville Code postal 57590 Identifiant INSEE 57354
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 834 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 883 m² |
| Total | 834 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 834 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 883 m² |
| Total locaux | 834 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 883 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PRZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831973474
- SIRET
- 83197347400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- JUVILLE (57590)
Autres dossiers de SCI PRZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05735421V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |