Permis de construire Logement N° 05734819S0003

Permis de construire n° 05734819S0003 à Ippling pour 462 m² de logement, 16 Rue De Sarreguemines

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PC n° 05734819S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2019 à Ippling (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05734819S0003 porte sur un projet situé 16 Rue De Sarreguemines.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 961 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 07334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ippling est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

961 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

462 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/09/2019
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ippling

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

07334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ippling Code postal 57990 Identifiant INSEE 57348
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 451 m² 11 m² 451 m² 0 m² 451 m² 11 m² 462 m²
Total 451 m² 11 m² 451 m² 0 m² 451 m² 11 m² 462 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - 1 3
- 33,3 % 33,3 % - - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05734819S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 961 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De Sarreguemines, à Ippling (57990).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05734819S0003, déposé en mairie d'Ippling.

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