Permis de construire Locaux N° 05734818S0004

Permis de construire à Ippling pour 1 591 m² de locaux - Rue Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 986 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Stade, Ippling (57990).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D IPPLING et accordé le 4 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 janvier 2019, ouverture de chantier le 23 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05734818S0004, instruit par la commune de Ippling.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2019

Dossier PC n° 05734818S0004

Demandeur

COMMUNE D IPPLING

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05734818S0004, délivré le 4 janvier 2019 à Ippling (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Stade, Ippling (57990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D IPPLING. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 591 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 085, 0837.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 986 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

1 591 m²

Variation nette

+1 591 m²

Surface totale après

1 802 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/01/2019

Chantier (DOC)

23/07/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ippling

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

085 0837

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ippling Code postal 57990 Identifiant INSEE 57348
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	211 m²	1 591 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 591 m²	1 802 m²
Total	211 m²	1 591 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 591 m²	1 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	211 m²	1 591 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 591 m²	1 802 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D IPPLING

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215703489
SIRET: 21570348900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: IPPLING (57990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05734818S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 986 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Stade, Ippling (57990).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D IPPLING et accordé le 4 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 janvier 2019, ouverture de chantier le 23 juillet 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05734818S0004, instruit par la commune de Ippling.

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