Permis de construire n° 05734818S0004 à Ippling pour 1 591 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2019
Dossier PC n° 05734818S0004
Demandeur
COMMUNE D IPPLING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05734818S0004, délivré le 4 janvier 2019 à Ippling (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Stade. COMMUNE D IPPLING figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 591 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 085, 0837. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ippling.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Ippling
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ippling Code postal 57990 Identifiant INSEE 57348
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 211 m² | 1 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 591 m² | 1 802 m² |
| Total | 211 m² | 1 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 591 m² | 1 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 211 m² | 1 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 591 m² | 1 802 m² |
| Total locaux | 211 m² | 1 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 591 m² | 1 802 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D IPPLING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215703489
- SIRET
- 21570348900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- IPPLING (57990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05734818S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |