Permis de construire n° 05734214V0001 à Ibigny pour 108 m² de locaux, 15 rue du Fbg de Blamont
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PC n° 05734214V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ibigny (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05734214V0001 a été délivré le 10 juin 2014, pour un projet situé 15 rue du Fbg de Blamont.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 250 m², le programme représente 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/04/2015, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 2 21. Le catalogue d'Ibigny compte 4 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Ibigny
Le dossier vise la parcelle cadastrale 2 21. Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ibigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ibigny Code postal 57830 Identifiant INSEE 57342
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 250 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 108 m² à construire.
La surface de plancher passe de 364 m² à 472 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 364 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 472 m² |
| Total | 364 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 364 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 472 m² |
| Total locaux | 364 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IBIGNY (57830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05734214V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |