Permis de construire Logement N° 05733921P0013

Permis de construire n° 05733921P0013 à Hultehouse pour 365 m² de logement, 4 Rue Du Stade

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PC n° 05733921P0013

Demandeur

COMMUNE D HULTEHOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05733921P0013, délivré le 14 octobre 2021 à Hultehouse (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNE D HULTEHOUSE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 1 individuel et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0198. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hultehouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 120 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

365 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hultehouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hultehouse Code postal 57820 Identifiant INSEE 57339
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 267 m² 98 m² 267 m² 0 m² 267 m² 98 m² 365 m²
Total 267 m² 98 m² 267 m² 0 m² 267 m² 98 m² 365 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 3 - - 5
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HULTEHOUSE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215703398
SIRET
21570339800010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05733921P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements (1 individuel, 4 collectifs), pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Du Stade, à Hultehouse (57820).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE D HULTEHOUSE et accordé le 14 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05733921P0013, déposé en mairie d'Hultehouse.

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