Permis de construire Logement N° 05733912V0004

Permis de construire à Hultehouse pour 93 m² de logement - 15 Rue De Dabo

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PC n° 05733912V0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05733912V0004, délivré le 26 février 2013 à Hultehouse (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue De Dabo, Hultehouse (57820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 172 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont S3P248, S3P249, S3P254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 172 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2013.

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2013

Achèvement (DAACT)

10/10/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

7 mois 13 jours

Délai total

7 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/02/2013
Chantier (DOC)
27/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2013

Localisation du projet à Hultehouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

S3P248 S3P249 S3P254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hultehouse Code postal 57820 Identifiant INSEE 57339
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 93 m² 0 m² 62 m² 0 m² 31 m² 93 m²
Total 62 m² 93 m² 0 m² 62 m² 0 m² 31 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STEINBOURG (67790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05733912V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 172 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De Dabo, Hultehouse (57820).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 27 février 2013, achèvement déclaré le 10 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05733912V0004, instruit par la commune de Hultehouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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