Permis de construire Mixte N° 05733718V0003

Permis de construire n° 05733718V0003 à Hoste pour 422 m² de logement et locaux, 26 Rue St Jean

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 05733718V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05733718V0003 a été délivré le 9 juillet 2018 à Hoste (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 26 Rue St Jean.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 327 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 211 m² d'habitation et 211 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1633. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hoste est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 327 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

422 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/07/2018
3
Chantier (DOC)
09/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hoste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hoste Code postal 57510 Identifiant INSEE 57337
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Locaux 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
dont Hôtels 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total locaux 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Ce dossier prévoit 211 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FARSCHVILLER (57450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05733718V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 327 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Rue St Jean, à Hoste (57510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 211 m² d'habitation et 211 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05733718V0003, déposé en mairie de Hoste.

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