Permis de construire Logement N° 05733623S0001

Permis de construire n° 05733623S0001 à L'Hôpital pour 185 m² de logement, Centre Commercial Rue De C

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier PC n° 05733623S0001

Demandeur

SCI BAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2023 à L'Hôpital (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05733623S0001 porte sur un projet situé Centre Commercial Rue De C. Le demandeur déclaré est SCI BAL.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 09285, 09589, 09590. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hôpital.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

967 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

520 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Hôpital

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

09285 09589 09590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Hôpital Code postal 57490 Identifiant INSEE 57336
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 335 m² 5 m² 180 m² 0 m² 0 m² 185 m² 520 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 0 m²
Total 515 m² 5 m² 180 m² 0 m² 180 m² 5 m² 520 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492019146
SIRET
49201914600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
L'HOPITAL (57490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05733623S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Centre Commercial Rue De C, à L'Hôpital (57490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BAL et accordée le 1 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05733623S0001, déposé en mairie de L'Hôpital.

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