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Permis de construire Locaux N° 05733615S0001

Permis de construire à L'Hôpital pour 28 m² de locaux - Rue Des Roses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 492 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Roses, L'Hôpital (57490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L HOPITAL et accordé le 2 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2015, ouverture de chantier le 27 avril 2015, achèvement déclaré le 26 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05733615S0001, instruit par la commune de L'Hôpital.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PC n° 05733615S0001

Demandeur

COMMUNE DE L HOPITAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05733615S0001, délivré le 2 mars 2015 à L'Hôpital (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Roses, L'Hôpital (57490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE L HOPITAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 492 m²

Surface existante avant

1 369 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

1 397 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2015.

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

26/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

1 mois 30 jours

Délai total

3 mois 24 jours

Dépôt

27/04/2015

Autorisation

02/03/2015

Chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

26/06/2015

Localisation du projet à L'Hôpital

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Hôpital Code postal 57490 Identifiant INSEE 57336
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 369 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	1 397 m²
Total	1 369 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	1 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	28 m²	28 m²	28 m²
Équipements publics	1 369 m²	0 m²	0 m²	1 369 m²
Total locaux	1 369 m²	28 m²	28 m²	1 397 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L HOPITAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215703364
SIRET: 21570336400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: L HOPITAL (57490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05733615S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 mars 2015
Date de dépôt	27/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 492 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Roses, L'Hôpital (57490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L HOPITAL et accordé le 2 mars 2015.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05733615S0001, instruit par la commune de L'Hôpital.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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