Permis de construire Logement N° 05733422V0003

Permis de construire n° 05733422V0003 à Hommert pour 252 m² de logement, 39 Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PC n° 05733422V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Rue Principale, le permis de construire n° 05733422V0003 a été délivré le 13 septembre 2022 à Hommert (Moselle, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 153 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0157, 0160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hommert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 153 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hommert

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0157 0160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hommert Code postal 57870 Identifiant INSEE 57334
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 259 m² 26 m² 226 m² 33 m² 226 m² -7 m² 252 m²
Total 259 m² 26 m² 226 m² 33 m² 226 m² -7 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUNTZVILLER (57405)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05733422V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 153 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 39 Rue Principale, à Hommert (57870).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05733422V0003, déposé en mairie de Hommert.

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