Permis de construire Locaux N° 05733216V0004

Permis de construire n° 05733216V0004 à Hombourg-Haut pour 928 m² de locaux, Grobgewann Unter Dem Weg

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 05733216V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2016 à Hombourg-Haut (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05733216V0004 porte sur un projet situé Grobgewann Unter Dem Weg.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 928 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 3722, 3773. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hombourg-Haut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

155 976 m²

Surface existante avant

1 345 m²

Surface créée

928 m²

Variation nette

+928 m²

Surface totale après

2 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2017

Achèvement (DAACT)

10/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/07/2016
Chantier (DOC)
08/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2017

Localisation du projet à Hombourg-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3722 3773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hombourg-Haut Code postal 57470 Identifiant INSEE 57332
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 345 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 2 273 m²
Total 1 345 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 2 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 345 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 2 273 m²
Total locaux 1 345 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 2 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUENVILLER (57470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05733216V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 976 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Grobgewann Unter Dem Weg, à Hombourg-Haut (57470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 8 mars 2017, achèvement déclaré le 10 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05733216V0004, déposé en mairie de Hombourg-Haut.

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