Permis de construire n° 0573312500003 à Hombourg-Budange pour 70 m² de locaux, 3 Rue De La Fontaine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2025
Dossier PC n° 0573312500003
Demandeur
COMMUNE D HOMBOURG BUDANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0573312500003, délivré le 20 novembre 2025 à Hombourg-Budange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue De La Fontaine. Le demandeur déclaré est COMMUNE D HOMBOURG BUDANGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 02184. L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hombourg-Budange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Hombourg-Budange
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hombourg-Budange Code postal 57920 Identifiant INSEE 57331
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total locaux | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HOMBOURG BUDANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215703315
- SIRET
- 21570331500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HOMBOURG BUDANGE (57920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0573312500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 30/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |