Permis de construire n° 05733018S0012 à Holving pour 1 594 m² de locaux, rue du Stade
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PC n° 05733018S0012
Demandeur
COMMUNE D'HOLVING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05733018S0012 a été délivré le 13 mars 2019 à Holving (Moselle, Grand Est), à l'adresse rue du Stade. La demande émane de COMMUNE D'HOLVING.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 594 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 52 275 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/02/2020, soit près de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 01 121, 01 122, 22 86. Le catalogue recense 71 permis de construire et déclarations préalables à Holving, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Holving
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Holving Code postal 57510 Identifiant INSEE 57330
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 52 275 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 594 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 869 m² à 5 253 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 869 m² | 1 594 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 1 384 m² | 5 253 m² |
| Total | 3 869 m² | 1 594 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 1 384 m² | 5 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 869 m² | 1 594 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 1 384 m² | 5 253 m² |
| Total locaux | 3 869 m² | 1 594 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 1 384 m² | 5 253 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'HOLVING, dont l'adresse déclarée est à Holving. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE D'HOLVING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215703307
- SIRET
- 21570330700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HOLVING (57510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05733018S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |