Permis de construire Locaux N° 05732916N0001

Permis de construire n° 05732916N0001 à Holling pour 48 m² de locaux, 10 Rue Du Marechal Foch

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier PC n° 05732916N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05732916N0001, délivré le 11 avril 2016 à Holling (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 10 Rue Du Marechal Foch.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Holling.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 329 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Holling

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Holling Code postal 57220 Identifiant INSEE 57329
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m²
Locaux 39 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 87 m²
Total 304 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 39 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 87 m²
Total locaux 39 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULAY (57220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05732916N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 329 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Marechal Foch, à Holling (57220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05732916N0001, déposé en mairie d'Holling.

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