Permis de construire n° 05732422V0007 à Hilbesheim pour 650 m² de locaux, 30 Rte De Sarraltroff
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2023
Dossier PC n° 05732422V0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05732422V0007, délivré le 19 janvier 2023 à Hilbesheim (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 30 Rte De Sarraltroff.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03332, 03344, 03347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hilbesheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hilbesheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hilbesheim Code postal 57400 Identifiant INSEE 57324
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 2 230 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 2 880 m² |
| Total | 2 330 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 2 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 230 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 2 880 m² |
| Total locaux | 2 230 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 2 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HILBESHEIM (57400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05732422V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |