Permis de construire n° 05732323H0037 à Hettange-Grande pour 1 428 m² de locaux, 1 Rue Du Pesch
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier PC n° 05732323H0037
Demandeur
GROUPE SOS SENIORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 février 2024 à Hettange-Grande (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05732323H0037 porte sur un projet situé 1 Rue Du Pesch. GROUPE SOS SENIORS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 428 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 08, 0822, 0882. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hettange-Grande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Hettange-Grande
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hettange-Grande Code postal 57330 Identifiant INSEE 57323
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 970 m² | 1 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 428 m² | 5 398 m² |
| Total | 3 970 m² | 1 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 428 m² | 5 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 970 m² | 1 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 428 m² | 5 398 m² |
| Total locaux | 3 970 m² | 1 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 428 m² | 5 398 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 38
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SOS SENIORS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 775618150
- SIRET
- 77561815000160
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de GROUPE SOS SENIORS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05732323H0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |