Permis de construire à Hettange-Grande pour 1 428 m² de locaux - 1 Rue Du Pesch
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier PC n° 05732323H0037
Demandeur
GROUPE SOS SENIORS
Cette page présente le permis de construire n° 05732323H0037, délivré le 29 février 2024 à Hettange-Grande (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du Pesch, Hettange-Grande (57330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE SOS SENIORS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 428 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 08, 0822, 0882.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Hettange-Grande
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hettange-Grande Code postal 57330 Identifiant INSEE 57323
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 970 m² | 1 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 428 m² | 5 398 m² |
| Total | 3 970 m² | 1 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 428 m² | 5 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 970 m² | 1 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 428 m² | 5 398 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 38
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SOS SENIORS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 775618150
- SIRET
- 77561815000160
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05732323H0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |