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Permis de construire Locaux N° 05732323H0008

Permis de construire à Hettange-Grande pour 2 573 m² de locaux - Zac Hettange-Grande Ilot 2

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 023 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Hettange-Grande Ilot 2, Hettange-Grande (57330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV MARTEL VITTAL SHOP et accordé le 8 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2023, ouverture de chantier le 3 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05732323H0008, instruit par la commune de Hettange-Grande.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2023

Dossier PC n° 05732323H0008

Demandeur

SCCV MARTEL VITTAL SHOP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05732323H0008, délivré le 8 novembre 2023 à Hettange-Grande (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Zac Hettange-Grande Ilot 2, Hettange-Grande (57330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV MARTEL VITTAL SHOP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 573 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 722-4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 023 m²

Surface créée

2 573 m²

Variation nette

+2 573 m²

Surface totale après

2 573 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Dépôt

03/04/2024

Autorisation

08/11/2023

Chantier (DOC)

03/04/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hettange-Grande

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

722-4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hettange-Grande Code postal 57330 Identifiant INSEE 57323
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 573 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 573 m²	2 573 m²
Total	0 m²	2 573 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 573 m²	2 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 573 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 573 m²	2 573 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MARTEL VITTAL SHOP

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 921509071
SIRET: 92150907100012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: AMNEVILLE (57360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05732323H0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 novembre 2023
Date de dépôt	03/04/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 023 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Hettange-Grande Ilot 2, Hettange-Grande (57330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV MARTEL VITTAL SHOP et accordé le 8 novembre 2023.

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