Permis de construire Locaux N° 05732322H0039

Permis de construire n° 05732322H0039 à Hettange-Grande pour 642 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PC n° 05732322H0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hettange-Grande (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05732322H0039 a été délivré le 27 juillet 2023.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 642 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 242 m² en commerce et activités de service et 400 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Au total, 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hettange-Grande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

642 m²

Variation nette

+642 m²

Surface totale après

642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
20/11/2024
Autorisation
27/07/2023
3
Chantier (DOC)
20/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hettange-Grande

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hettange-Grande Code postal 57330 Identifiant INSEE 57323
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 642 m²
Total 0 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Autres activités 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
dont Entrepôt 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 0 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 642 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HETTANGE GRANDE (57330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05732322H0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 20/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 642 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05732322H0039, déposé en mairie d'Hettange-Grande.

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