Retour aux permis de construire de Hettange-Grande

Permis de construire Locaux N° 05732322H0006

Permis de construire à Hettange-Grande pour 177 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 177 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hettange-Grande (57330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par E3A SCI et accordé le 14 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2022, ouverture de chantier le 5 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05732322H0006, instruit par la commune de Hettange-Grande.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PC n° 05732322H0006

Demandeur

E3A SCI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05732322H0006, délivré le 14 octobre 2022 à Hettange-Grande (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Hettange-Grande (57330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par E3A SCI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

177 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/10/2022

Chantier (DOC)

05/05/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hettange-Grande

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hettange-Grande Code postal 57330 Identifiant INSEE 57323
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	177 m²
Total	0 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	177 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E3A SCI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 900076084
SIRET: 90007608400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: YUTZ (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05732322H0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 177 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hettange-Grande (57330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par E3A SCI et accordé le 14 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2022, ouverture de chantier le 5 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05732322H0006, instruit par la commune de Hettange-Grande.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hettange-Grande

PC n°0573232600006 Locaux Autorisé

10 Rue Du Rossignol

Hettange-Grande (57330)

Extension sans transformation

29 avr. 2026 96 m² SDP COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS

PC n°0573232600001 Locaux Autorisé

7 Rue Charles Ferdinand

Hettange-Grande (57330)

Transformation sans extension

23 avr. 2026 104 m² SDP OONA STUDIO

PC n°0573232600003 Logement Autorisé

Rue Paul Arene

Hettange-Grande (57330)

Nouvelle construction

11 avr. 2026 137 m² SDP

PC n°0573232500015 Locaux Autorisé

3 Rue Du Rossignol

Hettange-Grande (57330)

Extension sans transformation

01 avr. 2026 6 m² SDP COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS

DP n°0573232600021 Logement Autorisé

64 Rue Du Maréchal Ney

Hettange-Grande (57330)

Diminution sans transformation

09 mars 2026 14 m² SDP

PC n°0573232500012 Logement Autorisé

10 Route De Thionville

Hettange-Grande (57330)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 1 327 m² SDP RENOIR 58

Autres types d'autorisations à Hettange-Grande

Permis d'aménager à Hettange-Grande

3 autorisations

Permis de démolir à Hettange-Grande

75 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hettange-Grande

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hettange-Grande

Autres types d'autorisations à Hettange-Grande

Caractéristiques du projet