Permis de construire Locaux N° 05732315H0049

Permis de construire n° 05732315H0049 à Hettange-Grande pour 2 467 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PC n° 05732315H0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hettange-Grande (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05732315H0049 a été délivré le 22 août 2016.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 467 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 467 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hettange-Grande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 467 m²

Variation nette

+2 467 m²

Surface totale après

2 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/08/2016
Chantier (DOC)
22/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2017

Localisation du projet à Hettange-Grande

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hettange-Grande Code postal 57330 Identifiant INSEE 57323
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 467 m² 2 467 m²
Total 0 m² 2 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 467 m² 2 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 467 m² 2 467 m²
Total locaux 0 m² 2 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 467 m² 2 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTOY FLANVILLE (57645)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05732315H0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 août 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 467 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2016, ouverture de chantier le 22 octobre 2016, achèvement déclaré le 28 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05732315H0049, déposé en mairie d'Hettange-Grande.

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