Permis de construire Logement N° 05732315H0004

Permis de construire n° 05732315H0004 à Hettange-Grande pour 536 m² de logement, Rue Marechal Leclerc

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier PC n° 05732315H0004

Demandeur

SCI LES BOSQUETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Marechal Leclerc, le permis de construire n° 05732315H0004 a été délivré le 20 août 2015 à Hettange-Grande (Moselle, Grand Est). La demande émane de SCI LES BOSQUETS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 21594. Ce dossier est l'un des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hettange-Grande.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 080 m²

Surface créée

536 m²

Variation nette

+536 m²

Surface totale après

536 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Dépôt
17/05/2019
Autorisation
20/08/2015
3
Chantier (DOC)
17/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hettange-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

21594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hettange-Grande Code postal 57330 Identifiant INSEE 57323
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
Total 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 - - - 8
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BOSQUETS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
450854286
SIRET
45085428600025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
YUTZ (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05732315H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 août 2015
Date de dépôt 17/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Marechal Leclerc, à Hettange-Grande (57330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LES BOSQUETS et accordé le 20 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2015, ouverture de chantier le 17 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05732315H0004, déposé en mairie d'Hettange-Grande.

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