Permis de construire n° 05732314H0003 à Hettange-Grande pour 239 m² de locaux, 11 Rue Des Artisans
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2014
Dossier PC n° 05732314H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05732314H0003, délivré le 9 avril 2014 à Hettange-Grande (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 11 Rue Des Artisans.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 38455. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hettange-Grande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hettange-Grande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hettange-Grande Code postal 57330 Identifiant INSEE 57323
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 383 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 622 m² |
| Total | 383 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 383 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 622 m² |
| Total locaux | 383 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 622 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L 3253 BETTEMBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05732314H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |