Permis de construire n° 05732020V0002 à Hertzing pour 50 m² de locaux, 12 Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier PC n° 05732020V0002
Demandeur
COMMUNE D HERTZING
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2021 à Hertzing (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05732020V0002 porte sur un projet situé 12 Rue Principale. Le demandeur déclaré est COMMUNE D HERTZING.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0144. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hertzing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
01/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Hertzing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hertzing Code postal 57830 Identifiant INSEE 57320
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 m² | 27 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 27 m² | 74 m² |
| Total | 47 m² | 27 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 27 m² | 74 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 47 m² | 27 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 27 m² | 74 m² |
| Total locaux | 47 m² | 27 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 27 m² | 74 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HERTZING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215703208
- SIRET
- 21570320800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HERTZING (57830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05732020V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |