Permis de construire Locaux N° 05731915V0001

Permis de construire n° 05731915V0001 à Herny pour 91 m² de locaux, Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PC n° 05731915V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Herny (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05731915V0001 a été délivré le 30 mars 2015, pour un projet situé Rue Principale.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1847, C1863, C1889. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 035 m²

Surface existante avant

476 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2015

Achèvement (DAACT)

05/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/03/2015
Chantier (DOC)
17/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2016

Localisation du projet à Herny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1847 C1863 C1889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herny Code postal 57580 Identifiant INSEE 57319
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 476 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 567 m²
Total 476 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 476 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 567 m²
Total locaux 476 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERNY (57580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05731915V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Principale, à Herny (57580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2015, ouverture de chantier le 17 juin 2015, achèvement déclaré le 5 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05731915V0001, déposé en mairie d'Herny.

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