Permis de construire Locaux N° 05731721P0003

Permis de construire n° 05731721P0003 à Hérange pour 926 m² de locaux, Route De Fleisheim - Lieu-

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier PC n° 05731721P0003

Demandeur

SCI DE L EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2021 à Hérange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05731721P0003 porte sur un projet situé Route De Fleisheim - Lieu-. Le projet est porté par SCI DE L EST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 926 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 472 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

926 m²

Variation nette

+926 m²

Surface totale après

1 426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hérange

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hérange Code postal 57635 Identifiant INSEE 57317
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² 1 426 m²
Total 500 m² 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² 1 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 500 m² 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² 1 426 m²
dont Entrepôt 500 m² 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² 1 426 m²
Total locaux 500 m² 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² 1 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L EST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440321305
SIRET
44032130500011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2001

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05731721P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 472 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Fleisheim - Lieu-, à Hérange (57635).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE L EST et accordée le 6 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05731721P0003, déposé en mairie d'Hérange.

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