Permis de construire n° 05731620S0004 à Henriville pour 231 m² de locaux, Parc D Act.dist.freyming-M
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 16 février 2021
Dossier PC n° 05731620S0004
Demandeur
SCI LPF 5
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05731620S0004, ayant fait l'objet d'une décision le 16 février 2021 à Henriville (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Parc D Act.dist.freyming-M. La demande émane de SCI LPF 5.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 07154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Henriville.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Henriville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Henriville Code postal 57450 Identifiant INSEE 57316
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
| Total | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
| Total locaux | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LPF 5
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889044103
- SIRET
- 88904410300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HENRIVILLE (57450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05731620S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 16 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |