Permis de construire Locaux N° 05731613S0004

Permis de construire n° 05731613S0004 à Henriville pour 216 m² de locaux, Mégazone - Parc D Activit

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PC n° 05731613S0004

Demandeur

EPG-F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05731613S0004 a été délivré le 29 janvier 2014 à Henriville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Mégazone - Parc D Activit. Le demandeur déclaré est EPG-F.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 9291. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Henriville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 838 m²

Surface existante avant

1 293 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

1 509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Henriville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

9291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Henriville Code postal 57450 Identifiant INSEE 57316
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 293 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 509 m²
Total 1 293 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 293 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 509 m²
dont Bureaux 108 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 324 m²
dont Entrepôt 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m²
Total locaux 1 293 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPG-F

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538635392
SIRET
53863539200011
Code APE (NAF)
20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Localisation
HENRIVILLE (57450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05731613S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 838 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mégazone - Parc D Activit, à Henriville (57450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EPG-F et accordé le 29 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05731613S0004, déposé en mairie d'Henriville.

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