Retour aux permis de construire de Henriville

Permis de construire Locaux N° 05731613S0004

Permis de construire à Henriville pour 216 m² de locaux - Mégazone - Parc D Activit

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 838 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mégazone - Parc D Activit, Henriville (57450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EPG-F et accordé le 29 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05731613S0004, instruit par la commune de Henriville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PC n° 05731613S0004

Demandeur

EPG-F

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05731613S0004, délivré le 29 janvier 2014 à Henriville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Mégazone - Parc D Activit, Henriville (57450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EPG-F. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 9291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 838 m²

Surface existante avant

1 293 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

1 509 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/01/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Henriville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

9291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Henriville Code postal 57450 Identifiant INSEE 57316
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 293 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	1 509 m²
Total	1 293 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	1 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	108 m²	216 m²	216 m²	324 m²
Entrepôt	1 185 m²	0 m²	0 m²	1 185 m²
Total locaux	1 293 m²	216 m²	216 m²	1 509 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPG-F

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 538635392
SIRET: 53863539200011
Code APE (NAF): 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Localisation: HENRIVILLE (57450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05731613S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 838 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mégazone - Parc D Activit, Henriville (57450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EPG-F et accordé le 29 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05731613S0004, instruit par la commune de Henriville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Henriville

PC n°0573162600001 Logement Autorisé

Rue Des Lilas

Henriville (57450)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 93 m² SDP SCI MSCR

PC n°0573162500003 Locaux Autorisé

Mégazone De Moselle Est

Henriville (57450)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 119 m² SDP SCI GAE

PC n°0573162500002 Locaux Autorisé

Megazone De Moselle Est

Henriville (57450)

Nouvelle construction

18 nov. 2025 341 m² SDP SCI NIQUEL

PC n°0573162500001 Logement Commencé

Rue De La Foret

Henriville (57450)

Nouvelle construction

12 mai 2025 121 m² SDP

PC n°05731624S0009 Locaux Autorisé

Megazone D

Henriville (57450)

Nouvelle construction

10 févr. 2025 725 m² SDP SCI KBYN

PC n°05731624S0008 Locaux Autorisé

Megazone D

Henriville (57450)

Nouvelle construction

16 janv. 2025 687 m² SDP LSI

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Henriville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Henriville

Caractéristiques du projet