Permis de construire n° 05731219B0001 à Helstroff pour 98 m² de locaux
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2019
Dossier PC n° 05731219B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2019 à Helstroff (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05731219B0001 figure dans les données Sitadel.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2032. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Helstroff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Helstroff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Helstroff Code postal 57220 Identifiant INSEE 57312
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 204 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 302 m² |
| Total | 204 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 204 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 302 m² |
| Total locaux | 204 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HELSTROFF (57220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05731219B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |