Permis de construire Locaux N° 05731114V0001

Permis de construire à Hellimer pour 1 500 m² de locaux - Rue Du Rodeck

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PC n° 05731114V0001

Demandeur

EARL DU RODECK

Cette page présente le permis de construire n° 05731114V0001, délivré le 27 mars 2014 à Hellimer (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Rodeck, Hellimer (57660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU RODECK. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 571, 570, 569.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 326 m²

Surface existante avant

3 621 m²

Surface créée

1 500 m²

Variation nette

+764 m²

Surface totale après

4 385 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Dépôt
26/05/2014
Autorisation
27/03/2014
3
Chantier (DOC)
26/05/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hellimer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

571 570 569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hellimer Code postal 57660 Identifiant INSEE 57311
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 621 m² 1 500 m² 0 m² 736 m² 0 m² 764 m² 4 385 m²
Total 3 621 m² 1 500 m² 0 m² 736 m² 0 m² 764 m² 4 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 621 m² 1 500 m² 0 m² 736 m² 0 m² 764 m² 4 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU RODECK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
383022860
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
HELLIMER (57660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05731114V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mars 2014
Date de dépôt 26/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 326 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Rodeck, Hellimer (57660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU RODECK et accordé le 27 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05731114V0001, instruit par la commune de Hellimer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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