Permis de construire Locaux N° 0573092300006

Permis de construire n° 0573092300006 à Heining-lès-Bouzonville pour 124 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PC n° 0573092300006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Heining-lès-Bouzonville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0573092300006 a été délivré le 23 janvier 2024.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 124 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heining-lès-Bouzonville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heining-lès-Bouzonville

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heining-lès-Bouzonville Code postal 57320 Identifiant INSEE 57309
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 212 m²
Locaux 0 m² 88 m² 36 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 248 m² 88 m² 36 m² 0 m² 36 m² 88 m² 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 88 m² 36 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total locaux 0 m² 88 m² 36 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEINING-LES-BOUZONVILLE (57320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0573092300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 124 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0573092300006, déposé en mairie d'Heining-lès-Bouzonville.

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