Permis de construire n° 05730920N0006 à Heining-lès-Bouzonville pour 88 m² de logement, Route De Sarrelouis Schreckling
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2020
Dossier PC n° 05730920N0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05730920N0006 a été délivré le 30 novembre 2020 à Heining-lès-Bouzonville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Route De Sarrelouis Schreckling.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 198 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 03159. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heining-lès-Bouzonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2021
Achèvement (DAACT)
13/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Heining-lès-Bouzonville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Schreckling
Territoires administratifs
- Commune
- Heining-lès-Bouzonville Code postal 57320 Identifiant INSEE 57309
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FREISTROFF (57320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05730920N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 13/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |