Permis de construire n° 05730817S0001 à Hazembourg pour 123 m² de locaux, 3 Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2017
Dossier PC n° 05730817S0001
Demandeur
COMMUNE D HAZEMBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hazembourg (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05730817S0001 a été délivré le 30 octobre 2017, pour un projet situé 3 Rue Principale. Le projet est porté par COMMUNE D HAZEMBOURG.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0138, 0246, 0292. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazembourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Hazembourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hazembourg Code postal 57430 Identifiant INSEE 57308
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 179 m² | 123 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 94 m² | 273 m² |
| Total | 179 m² | 123 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 94 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 179 m² | 123 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 94 m² | 273 m² |
| Total locaux | 179 m² | 123 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 94 m² | 273 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HAZEMBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215703083
- SIRET
- 21570308300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HAZEMBOURG (57430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05730817S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 05/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |