Permis de construire Logement N° 0573062500028

Permis de construire n° 0573062500028 à Hayange pour 19 m² de logement, 27 rue Georges Clemenceau

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2026

Dossier PC n° 0573062500028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0573062500028 a été délivré le 28 janvier 2026 à Hayange (Moselle, Grand Est), à l'adresse 27 rue Georges Clemenceau.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 19 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 242 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 01 206. Sur la même voie, rue Georges Clemenceau, la base recense un autre dossier depuis 2025. Au total, le catalogue compte 217 permis de construire et déclarations préalables à Hayange, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

242 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/01/2026
2
Autorisation
28/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hayange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

01 206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hayange Code postal 57700 Identifiant INSEE 57306
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 242 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 232 m²
Locaux 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 0 m²
Total 232 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 232 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARS-SUR-MOSELLE (57130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0573062500028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 janvier 2026
Date de dépôt 28/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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