Permis de construire Logement N° 05730622V0035

Permis de construire n° 05730622V0035 à Hayange pour 184 m² de logement, lotissement N Lotissement Le Champ du Co

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 05730622V0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05730622V0035, délivré le 22 novembre 2022 à Hayange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé lotissement N Lotissement Le Champ du Co.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 013 m², le programme représente 184 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2022, soit 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 40 63. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, Lotissement Le Champ du Co, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables à Hayange référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 013 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/03/2023
Autorisation
22/11/2022
Chantier (DOC)
22/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Hayange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

40 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hayange Code postal 57700 Identifiant INSEE 57306
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 013 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 184 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAYANGE (57700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05730622V0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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